En 2016, 2,6 millions d’étudiants étaient inscrits dans l’enseignement supérieur en France, c’est 8 fois plus qu’en 1960. Pendant longtemps, la Sécurité sociale étudiante a été déléguée pour sa gestion à des organismes tiers. A partir de cette rentrée universitaire, les choses changent en ce qui concerne la Sécurité sociale pour les étudiants. Pour vous aider dans votre rentrée, Sécu-Jeunes vous fait un point sur les changements en matière de Sécurité sociale lorsqu’on est étudiant.
Les principales infos à retenir :
Une fin en deux temps du régime étudiant de Sécurité sociale :
- A la rentrée universitaire 2018/2019 :
Les nouveaux étudiants restent rattachés au régime dont ils dépendaient jusqu’à présent, le plus souvent celui de leurs parents. Ils n’auront plus à payer de cotisation (217€ à la rentrée 2017)
Les étudiants qui poursuivent leurs études restent affiliés auprès de la mutuelle étudiante choisie précédemment mais ils n’auront pas à débourser de cotisation forfaitaire contrairement aux années précédentes
- A compter de la rentrée universitaire 2019, les mutuelles étudiantes ne seront plus en charge du régime de base. Les étudiants qui dépendaient encore de ces organismes pour l’année universitaire 2018-2019 dépendront alors de la Cpam de leur lieu de résidence.
Vous devenez étudiant à la rentrée universitaire 2018/2019 et vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement de l’enseignement supérieur :
A compter du 1er septembre 2018, et contrairement aux années précédentes, plus d’inscription à la LMDE ou les mutuelles étudiantes. Vous ne changez plus de régime obligatoire de Sécurité sociale pour le remboursement de vos frais de santé. Vous resterez affilié à votre régime actuel d’Assurance maladie, le plus souvent, il s’agit de celui de vos parents. Pour ce faire, vous n’avez pas de démarche à effectuer.
➡ Petit conseil de Sécu-jeunes.fr :
profitez de la rentrée universitaire pour vous créer un compte personnel sur ameli.fr, sur le site de la MSA ou sur l’espace web du régime dont vos parents dépendent.
Cet espace vous permettra de vous tenir informé de vos remboursements, d’obtenir votre Carte Européenne d’Assurance maladie,… N’oubliez pas non plus de transmettre votre RIB à votre organisme d’Assurance maladie pour vos remboursements et de mettre à jour vos coordonnées.
Concernant votre complémentaire santé, vous pouvez choisir d’adhérer à l’offre d’une mutuelle étudiante ou d’un autre organisme complémentaire. Si leur contrat le prévoit, vous pouvez également choisir de continuer à bénéficier de la complémentaire santé de vos parents. Si vos ressources sont trop faibles pour souscrire à une complémentaire santé, vous pouvez bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS.
Attention : pour les étudiants arrivant de l’étranger (sauf UE/EEE/ Suisse sous réserve d’avoir une CEAM ou un certificat provisoire en cours de validité) ou des collectivités d’outre-mer et qui arrivent en métropole ou dans un département/ région d’outre-mer, vous devez vous inscrire sur le site étudiant-étranger.ameli.fr (ouvert à compter du 1er septembre 2018).
Vous étiez déjà étudiant au cours de l’année 2017/2018 et vous poursuivez vos études à la rentrée universitaire 2018/2019 :
Vous resterez rattaché à la mutuelle étudiante dont vous dépendiez au cours de l’année universitaire 2017/2018. Vous ne serez plus redevable d’une cotisation forfaitaire par contre cette année.
Le régime étudiant devrait disparaitre au plus tard au 31 août 2019. Si vous êtes toujours étudiant à la rentrée universitaire 2019, vous serez alors rattaché à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Concernant votre complémentaire santé, vous pouvez choisir d’adhérer à l’offre d’une mutuelle étudiante ou d’un autre organisme complémentaire. Si le contrat de vos parents le prévoit, vous pouvez également choisir de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé.
Et pour la rentrée 2019/2020 ?
Les mutuelles étudiantes n’auront plus à charge le régime de sécurité sociale étudiant. Tous les nouveaux étudiants resteront affiliés au régime de leurs parents et les anciens étudiants seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence.