Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est remboursée par l’Assurance maladie de la même manière que les consultations « classiques ». Depuis cette date, près de 8 000 actes de cette pratique de télémédecine ont ainsi été pris en charge par l’Assurance maladie. Un autre acte de télémédecine, la téléexpertise, est pris en charge dans certaines situations depuis le 19 février 2019. Téléconsultation, télémédecine, vous en avez sans doute déjà entendu parler et vous vous demandez ce que c’est et comment c’est pris en charge ? Sécu-jeunes répond à vos principales questions.
La télémédecine, qu’est-ce que c’est ?
C’est une pratique médicale utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport des professionnels de santé entre eux ou avec des patients grâce aux nouvelles technologies.
Depuis 2010, 5 actes de télémédecine sont reconnus en France :
- La téléconsultation : il s’agit de la consultation à distance d’un professionnel médical par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste.
- La téléexpertise : elle permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
- La télésurveillance : la télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies automatiquement au domicile du patient notamment.
- La téléassistance : elle permet à un professionnel de santé d’assister à distance un autre professionnel de santé lors de la réalisation d’un acte (par exemple, au cours d’un acte chirurgical)
- La régulation : il s’agit de la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité du 15 (Samu)
Selon une étude de la MACSF, près de 3 médecins sur 4 estiment que la télémédecine fera partie de leur quotidien en 2030. En 2022, l’objectif est de 1,4 millions de téléconsultations prises en charge.
La télémédecine est-elle prise en charge ?
Tous les actes de télémédecine ne sont pas aujourd’hui pris en charge par l’Assurance maladie. L’Assurance maladie prend aujourd’hui en charge deux actes de télémédecine : la téléconsultation et la téléexpertise.
Concernant la téléexpertise, la prise en charge n’est aujourd’hui ouverte que dans certains cas spécifiques :
- Pour les personnes en affection de longue durée (ALD),
- Pour les personnes atteintes de maladie rare,
- Pour les personnes résidant dans une zone où il est difficile de trouver des professionnels de santé (zone « sous-dense » ou sous-dotée),
- Pour les personnes résidant en Ehpad ou dans un établissement médico-social,
- Pour les personnes détenues.
La téléexpertise sera ouverte à d’autres catégories de personnes fin 2020.
Comment la téléconsultation et la télémédecine sont-elles prises en charge ?
Pour la téléconsultation :
Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique avec une prise en charge à 70% du tarif de la sécurité sociale par l’Assurance maladie. Pour les sommes bénéficiant du tiers-payant (personnes en ALD, femmes enceintes, patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS), celui-ci sera appliqué comme pour une consultation classique.
Attention : comme dans le cadre d’une consultation classique, vous devrez respecter le parcours de soins coordonné.
Les soins prescrits à la suite d’une téléconsultation vous seront également remboursés de la même manière que s’ils vous avaient été prescrits lors d’une consultation « en face à face ».
Pour la téléexpertise :
Si vous faites partie des situations énumérées ci-dessus, la téléexpertise est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire. Elle fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux. En tant qu’assuré, cet acte sera retracé dans le décompte de vos remboursements sous l’intitulé « Téléexpertise ».
Le bon réflexe : en cas de recours à la télémédecine, n’hésitez pas à ouvrir un Dossier médical partagé (DMP), le médecin consulté grâce à la télémédecine pourra ainsi y renseigner directement les informations.