La S\u00e9curit\u00e9 sociale est r\u00e9guli\u00e8rement au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9. Avant le confinement, la r\u00e9forme des retraites a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e. Depuis la crise du Covid, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e au grand \u00e2ge et \u00e0 l\u2019autonomie. Cette actualit\u00e9 s\u2019accompagne de mots parfois un peu barbares comme \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0branche\u00a0\u00bb. On vous explique ce qui se cache derri\u00e8re ces expressions pour tout comprendre aux d\u00e9bats autour de la protection sociale.<\/p><\/blockquote>\n

Un risque, c\u2019est quoi\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Le risque, ou plut\u00f4t les risques, est l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et plus largement de la protection sociale. La S\u00e9curit\u00e9 sociale a en effet \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1945 pour prendre en charge collectivement au niveau de la Nation certains risques courants.<\/p>\n

Le risque se d\u00e9finit traditionnellement comme un \u00e9v\u00e9nement qui vient diminuer la capacit\u00e9 de gain d\u2019une personne ou qui peut engendrer des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Le risque porte ainsi atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019une personne et va affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 travailler (exemple\u00a0: la maladie) ou venir amputer ses ressources (exemple\u00a0: d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la naissance d\u2019un enfant). C\u2019est pour cela qu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une prise en compte, d\u2019une r\u00e9paration ou d\u2019une r\u00e9tribution. On parle de \u00ab\u00a0risque social\u00a0\u00bb lorsque celui-ci est pris en charge collectivement, comme c\u2019est le cas pour l\u2019ensemble des risques de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans une autre acception, on parle \u00e9galement de \u00ab\u00a0risque social\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer les risques inh\u00e9rents \u00e0 la vie sociale<\/p>\n

Celle-ci prend aujourd\u2019hui en charge les risques maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, accident du travail\/maladie professionnelle, vieillesse et les charges de famille. D\u2019autres risques comme le ch\u00f4mage ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale mais font tout de m\u00eame l\u2019objet d\u2019une prise en charge au niveau de la Nation.<\/p>\n

Toute personne affili\u00e9e \u00e0 un r\u00e9gime peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge lorsqu\u2019un risque couvert par ce r\u00e9gime se r\u00e9alise (s\u2019il remplit les conditions d\u2019indemnisation) et toute personne participe au financement de ce risque par le biais des cotisations et contributions affect\u00e9es au r\u00e9gime auquel elle est affili\u00e9e.<\/p>\n

Par exemple, en cas de maladie ou si vous vous faites mal, l\u2019Assurance maladie prendra en charge tout ou partie de la somme que vous d\u00e9bourserez pour aller chez le m\u00e9decin ou aller \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Si vous travaillez et que cette maladie ou cet accident vous emp\u00eache temporairement d\u2019exercer votre activit\u00e9, l\u2019Assurance maladie vous versera \u00e9galement, sous conditions, des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour que vous ne restiez pas sans ressources. Certains r\u00e9gimes ne versent toutefois pas d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat maladie. C\u2019est par exemple de certains professionnels lib\u00e9raux comme les architectes.<\/p>\n

Un r\u00e9gime, k\u00e9zako\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

Dans le domaine de la protection sociale, un r\u00e9gime n\u2019a rien de di\u00e9t\u00e9tique. C\u2019est un regroupement qui r\u00e9unit au sein d\u2019un m\u00eame ensemble des personnes appartenant \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie socio-professionnelle (ex, salari\u00e9), au m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 (le secteur agricole par exemple) ou \u00e0 une m\u00eame entreprise (ex, l\u2019Op\u00e9ra de Paris). C\u2019est le rattachement \u00e0 un r\u00e9gime qui d\u00e9finit les droits et devoirs de la personne et c\u2019est aussi au niveau du r\u00e9gime qu\u2019est d\u00e9termin\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre financier.<\/p>\n

Le terme de r\u00e9gime a parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re un peu \u00ab\u00a0abusive\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer une gestion sp\u00e9cifique autour d\u2019une cat\u00e9gorie de population. C\u2019\u00e9tait le cas par exemple du \u00ab\u00a0r\u00e9gime \u00e9tudiant\u00a0\u00bb, la population \u00e9tudiante d\u00e9pendait en r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral mais la gestion de leurs droits \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 des \u00ab\u00a0mutuelles \u00e9tudiantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La S\u00e9curit\u00e9 sociale inclut ainsi plusieurs r\u00e9gimes qui couvrent chacun une ou plusieurs cat\u00e9gories de populations sp\u00e9cifiques et se caract\u00e9risant par des modalit\u00e9s de gestion et de prise en charge diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Le principal r\u00e9gime est le R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui concerne en premier lieu les travailleurs salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 qui ne sont pas rattach\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial, soit la majorit\u00e9 d\u2019entre eux. Depuis le 1^{er<\/sup> janvier 2020, il inclut \u00e9galement les travailleurs ind\u00e9pendants qui d\u00e9pendaient avant du R\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI). \u00a0Celui-ci est aujourd\u2019hui organis\u00e9 en branches qui correspondent aux diff\u00e9rents risques sociaux couverts.<\/p>\n}

Il existe aussi un r\u00e9gime agricole qui regroupe l\u2019ensemble des travailleurs de ce secteur que ceux-ci soient salari\u00e9s ou ind\u00e9pendants. Ce r\u00e9gime g\u00e8re l\u2019ensemble des risques pour cette population et met \u00e9galement en place des actions de pr\u00e9vention \u00e0 destination de ses publics que ce soit pour limiter les accidents du travail ou pour proposer des bilans de sant\u00e9 \u00e0 ses assur\u00e9s.<\/p>\n

Certains salari\u00e9s sont rattach\u00e9s \u00e0 des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement plus anciens que la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Une prise en charge de certains risques existait d\u00e9j\u00e0 au sein de leur profession ou de leur entreprise et celle-ci a \u00e9t\u00e9 p\u00e9rennis\u00e9e. C\u2019est le cas par exemple du personnel (danseurs, musiciens, costumiers\u2026 de l\u2019Op\u00e9ra de Paris) ou des personnes qui travaillent dans l\u2019industrie \u00e9lectrique et gazi\u00e8re. Ces personnes sont couvertes pour certains risques par un r\u00e9gime sp\u00e9cial et pour certains risques par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. La Cipav, par exemple, prend en charge les risques, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s et vieillesse pour 19 professions lib\u00e9rales comme les ost\u00e9opathes ou les psychologues mais concernant le risque maladie, ou les charges de famille, ces professions lib\u00e9rales vont d\u00e9pendre du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Une branche, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Comme dit plus haut, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est divis\u00e9 en diff\u00e9rentes branches. Cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas et ces branches ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 1967, soit plus de 20 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Une branche est une entit\u00e9 qui a \u00e0 sa charge la gestion d\u2019un ou plusieurs risques. C\u2019est un regroupement comptable (calcul de l\u2019\u00e9quilibre financier) qui a permis de rationaliser l\u2019organisation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est au niveau de la branche qu\u2019est organis\u00e9 le financement et l\u2019\u00e9quilibre financier \u00e0 travers des d\u00e9penses et des ressources identifi\u00e9es (exemple\u00a0: cotisation \u00ab\u00a0maladie\u00a0\u00bb ou cotisation \u00ab\u00a0accident du travail \u2013 maladie professionnelle\u00a0\u00bb). Certaines contributions comme la CSG viennent financer diff\u00e9rentes branches. Ce sont les lois de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui permettent de savoir quelles branches la CSG finance chaque ann\u00e9e. L\u2019\u00e9quilibre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral correspond en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre de chacune de ses branches.<\/p>\n

Ainsi,<\/p>\n

\n
• la branche maladie va g\u00e9rer les risques maladie, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9<\/li>\n
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles s\u2019occupe des risques du m\u00eame nom<\/li>\n
• la branche vieillesse prend en charge la retraite<\/li>\n
• la branche famille traite de l\u2019ensemble des prestations familiales et g\u00e8re \u00e9galement des prestations en lien avec le logement, la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion.<\/li>\n<\/ul>\n

  A la t\u00eate de chacune de ces branches se trouvent une caisse nationale qui va venir mettre en \u0153uvre les politiques sociales en lien avec les organismes locaux (Cpam pour la maladie et les accidents du travail, Caf pour la famille, Carsat pour la retraite).<\/p>\n

  Actuellement, les d\u00e9bats politiques s\u2019orientent autour de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui viendrait prendre en charge la perte d\u2019autonomie, c\u2019est-\u00e0-dire la difficult\u00e9 pour certaines personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019accomplir seules les actes de la vie courante, ainsi que le handicap.<\/p>\n

  <\/p>\n

  Source\u00a0: Ameli.fr<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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